PROCEDURE DE DECLARATION ASSURANCE pour Organisateur d'une Randonnée
Contact et renseignement : assurance@fsgt.org
Documents téléchargeables sur le site www.fsgt.org rubrique Adhésions/assurances
Dossier des Assurances 2026
REGLEMENT DES RANDONNEES FSGT (inclus le VAE)
Art.1 : Organisée sous l’égide de la F.S.G.T, la randonnée à laquelle vous allez participer est ouverte à tous les cyclotouristes sans distinction de sexe, sans limitation d’âge, individuels ou membres licenciés d’un club quel que soit la Fédération d’appartenance.
Art.2 : Cette randonnée n’est pas une compétition, elle est effectuée en autonomie par les participants
* Il ne sera tenu aucun compte du temps mis à effectuer le circuit.
* Les inscriptions seront enregistrées librement suivant une tranche horaire figurant sur l’invitation.
* Les participants auront toute liberté pour :
- Choisir le circuit qui conviendra le mieux à leurs pratiques habituelles et à leurs aptitudes physiques.
- Prendre le départ lorsqu’ils le souhaiteront.
* Ils sont invités à marquer un temps d’arrêt pour admirer un panorama ou visiter un site touristique du parcours.
Art.3 : Les participants doivent respecter les règles du code de la route et les arrêtés Municipaux relatifs :
* A la signalisation routière matérialisée par panneaux et au sol (Art. R412-18 à R412-33 du CR).
* Aux règles de priorité (Art. R415-1 à R415-15 du CR).
* Aux règles de circulation des cyclistes :
- Ne jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée (Art. R431-7 du CR).
- Se mettre en simple file dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de circulation l’exigent, notamment lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche (Art. R431-7 du CR).
- Emprunter les bandes et pistes cyclables. Si la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, il convient d’emprunter celle ouverte à droite de la route dans le sens de circulation (Art. R431-9 du CR).
- Veiller à ne pas constituer de groupes de plus de vingt cyclistes et respecter un écart minimum entre chaque groupe.
Art.4 : Le port du casque est fortement recommandé sur les circuits et obligatoire pour les participants mineurs.
Art.5 : Les licenciés devront présenter obligatoirement leur licence en cours de validité lors de leur inscription.
* Pour un participant licencié auprès d'une Fédération autre que la FSGT, il lui incombe de contrôler personnellement que l'assurance Responsabilité Civile délivrée par sa Fédération le couvre dans le cadre d'une participation à une organisation FSGT.
* Pour les participants non licenciés et les licenciés de fédérations n’ayant pas de réciprocité avec la FSGT, l’organisateur souscrit une assurance les couvrant en RC sur la manifestation.
Art.6 : Les participants mineurs devront être accompagnés d’un parent ou d’un adulte qui engagera sa responsabilité en cas d’accident ou d’incident. Dans le cas contraire, il devra fournir une autorisation parentale.
Art.7 : Une feuille de route sur laquelle figureront les circuits, les renseignements utiles et le présent règlement sera remis à chaque
participant lors des formalités d’inscription. Cette feuille de route devra être présentée aux points de contrôle et à toute demande
de la part des organisateurs.
Art.8 : La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée que dans le cadre du droit commun. En vertu de la réglementation, de la loi et de la jurisprudence :
* la responsabilité pénale de l’organisateur ne peut être recherchée que s’il intervient dans la réalisation de la faute ou s’il la provoque.
* l’organisateur n’est civilement responsable que si la faute puise ses racines dans l’organisation même de la manifestation.
* Chaque participant doit observer les dispositions du code de la route et de la réglementation de la circulation, ainsi que les prescriptions du service d’ordre et les consignes verbales et écrites de l’organisateur. Il suit les injonctions que les services de police ou de gendarmerie peuvent lui donner dans l’intérêt de la sécurité ou de la circulation publique.
* La responsabilité personnelle du participant demeure pleine et entière au regard de ces dispositions, consignes et injonctions.
Art.9 : En cas d’accident il convient de respecter les dispositions de l’article R231-1 du CR : Si une ou plusieurs personnes sont blessées,
alerter les services de police ou de gendarmerie en localisant précisément le lieu de l’accident et, dans toute la mesure compatible
avec la sécurité de la circulation, ne pas modifier l’état des lieux ni faire disparaître les traces :
15 : SAMU 18 : POMPIERS 17 : GENDARMERIE
En cas d’accident matériel impliquant un participant et un autre usager de la route, rédiger avec lui un constat à l’amiable. Dans tous les cas, après l’alerte des secours, aviser le PC organisation.
Art. 10 :En cas de mauvaises conditions météorologiques, (pluie, brouillard …), ou pour toute autre raison majeure, les organisateurs se
réservent le droit d’annuler la randonnée sans préavis.
Art. 11 :Le participant à la randonnée autorise l’utilisation de son image (quel que soit le support médiatique) par l’organisateur
uniquement dans le cadre de la promotion de la manifestation.
Art. 12 : L’utilisation de VAE est autorisée uniquement dans le cas de matériel conforme à la règlementation. (250 Watts maxi, 25km/h maxi)
Art. 13 :Le participant atteste sur l’honneur qu’il est en condition physique suffisante pour effectuer le parcours qu’il a choisi après avoir pris
connaissance des difficultés du parcours choisi et des « consignes de sécurité »
Art. 14 : Le participant s’engage à respecter les mesures de sécurité et les mesures sanitaires en cours à la date de la manifestation.
